Mentions Légales

Éditeur du site

Le site Internet www.cyberproject.info est édité par CYBER PROJECT, SAS enregistrée au RCS AIX-EN-PROVENCE, SIRET 42468766300049.
Directeur de la publication et responsable du site : Bruno MAZÉ

Données personnelles et vie privée

Le site internet www.cyberproject.info ne fait pas l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les informations personnelles recueillies par le site sont uniquement analysées en interne en vue du traitement de votre demande. Les données collectées pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification ou de suppression dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, veuillez contacter le webmaster.

Droits d’auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé que ce soit, et sur toute forme de support, est interdite et constitue, sans autorisation écrite de l’éditeur, une contrefaçon. Tout manquement à cette règle fera systématiquement l’objet de poursuites pénales.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet du contrat : chaque commande indique par écrit l’objet précis du contrat. Les offres faites téléphoniquement constituent un engagement de notre part uniquement si elles sont confirmées par écrit.

2. Préambule : CYBER PROJECT et son personnel exercent uniquement une fonction de conseil quels que soient les travaux effectués par eux et ne peuvent jamais avoir la direction, ni l’usage des équipements des appareils, des machines et d’une manière générale, de la chose à propos de laquelle ils interviennent. En conséquence, le client conserve la garde nonobstant l’intervention du personnel de CYBER PROIECT. La qualité de réalisation de la prestation exécutée au titre de la présente commande repose sur une étroite coopération entre CY BER PROJ ECT et le Client. La présente commande représente le résultat d’une négociation entre le Client et CYBER PROJECT au cours de laquelle le Client est amené à faire son choix à partir de la présentation des services susceptibles d’être effectués par CYBER PROJECT.

3. Dispositions générales : toute remise de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente par le client qui reconnait les connaitre et les accepter. Aucune des clauses portées sur les correspondances nous parvenant ne peuvent par conséquent s’y déroger.

4. Prix : La liste des prix du vendeur ne constitue pas une offre. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Tous les prix s’entendent nets, en €, hors taxes, frais d’emballage, de transport et d’assurance fret non compris, départ entrepôt du vendeur. Les marchandises sont facturées au prix convenu dans la limite du délai d’option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change…) au moment de la livraison.

5. Les prestations : le volume des prestations est défini par une déclaration commune des parties contractantes, une confirmation de commande écrite de CYBER PROJECT fait foi. Les commandes sont exécutées selon les règles des sciences et de la technologie en tenant compte des prescriptions applicables. Si pour une cause quelconque non imputable à CYBER PROJECT, des prestations supplémentaires sont nécessaires, elles seront facturées au donneur d ‘ordre. Sont à considérer comme telles les immobilisations du personnel et de matériel, les prestations dues à des modifications de la commande ou résultant de malfaçons, les prestations ou investigations supplémentaires jugées absolument indispensables pour assurer une continuité parfaite de l’exécution des travaux, du maintien de la sécurité, ou du maintien des installations.

6. Garantie : Les produits sont garantis pendant un AN à compter la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Le vendeur ne peut être responsable au titre des pannes et I ou dommages résultant directement ou indirectement, de tout entreposage sans protection ou prolongée, toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur consigné dans le manuel d’utilisation remis à l’acheteur ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite – tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l ‘équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l ‘équipement non conforme aux spécifications techniques- toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute personne. CYBER PROJECT suit les conditions de garantie appliquées par les marques et constructeurs qu’elle commercialise et ne saurait se substituer ou prolonger celles-ci. CYBER PROJECT se réserve le droit d’assurer une garantie sur le matériel d’occasion qu’elle peut être amenée à vendre. Dans ce cas, la durée de garantie proposée sera spécifiée sur la facture mais ne pourra en aucun cas dépasser une période de six mois.

7. Réserve de Propriété : Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’à paiement intégral de leur prix en principal et accessoire, en application de la loi du 12 mai 1980. Durant la période s’écoulant la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destructions sont à la charge de l ‘acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelques causes que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et péril de l’acheteur. En cas de désaccord ou de refus la restitution pourra être obtenue par simple ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Aix en Provence, qui désignera aux frais de l ‘acheteur, un expert en vue de constater l’état des marchandises restituées et d’en fixer la valeur au jour de la reprise. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l’acheteur et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai ‘ 980, la revendication des marchandises pourra être exercée dans un délai de quatre mois à partir de la publication du jugement prononçant cette mesure. Nonobstant ces dispositions. L’acheteur devient responsable des marchandises dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.

8. Travaux additionnels : en cas de dépassement du délai initial d ‘exécution du contrat pour une cause non redevable à CYBER PROJECT ou en cas de modification des prestations imputées à l’initiative du client, le prix fera l’objet d’une révision qui sera formalisée par voie d’avenant.

9. Sous-traitance : CYBER PROJECT se réserve le droit de faire traiter ou de sous-traiter tout ou partie des prestations prévues au présent contrat, elle en informera le Client.

10. Collaboration : le client garantit que toutes les actions de sa part qui accompagnent, soit directement soit par l ‘intermédiaire de tiers les travaux de CYBER PROJECT sont fournis gratuitement. Les plans, les moyens et le personnel nécessaires à l’exécution de la commande sont mis à disposition gratuitement. Dans certains cas de recherche de dysfonctionnement, le démontage d’équipements est requis par CYBER PROJECT et il appartient au Client d’assurer la maîtrise totale du démontage de ses équipements ainsi que de son remontage, le seul but étant, pour CYBER PROJECT de pouvoir inspecter différentes pièces des équipements considérés. Tous les coûts associés sont à la charge du Client. L’ensemble de ces opérations étant placées sous la responsabilité du Client.

11. Sécurité su site :le Client assure la sécurité individuelle du personnel de CYBER PROJECT ; Il met à sa disposition le personnel compétant pour le guider, lui fournir les moyens d’accès aux installations, de lui désigner les équipements, de lui signaler les matériels ayant des caractéristiques inhabituelles, de lui indiquer d’éventuels incidents de fonctionnement survenus, les chemins de fuite en cas d’accident industriel ou d’incendie et de lui procurer toutes les facilités pouvant lui permettre d’accomplir efficacement sa mission dans des conditions normales de sécurité.

12. Responsabilité : CYBER PROJECT n’est pas responsable du personnel que le Client met éventuellement à sa disposition dans le cadre des missions confiées. La responsabilité de CYBER PROJECT ne saurait se substituer à celles des Fabricants de logiciels qui seuls peuvent garantir le bon fonctionnement de leurs produits. En l’état, CYBER PROJ ECT ne saurait être tenu responsable de quelconques pertes ou détérioration de données qui aurait pu lui être confié.

13. Propriété intellectuelle : l’ensemble des programmes informatiques spécifiques mis au point par
CYBER PROJECT à l’occasion de la commande, reste sa propriété exclusive. Ces programmes sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le Client ne peut, en aucun cas les divulguer ou les distribuer sans l’accord préalable de la Société CYBER PROJECT. Les droits d’auteur sur les études, résultats et graphiques effectués par CYBER PROJECT dans le cadre d’une commande restent la propriété de CYBER PROJECT.

14. Confidentialité : le personnel de CYBER PROJECT s’engage à observer une discrétion absolue en ce qui concerne toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre d’une commande. Un accord de confidentialité peut être rédigé et signé de la part des parties contractantes.

15. Délai de réalisation : chaque commande fait l’objet d’un planning mentionnant clairement la date de début de réalisation, les différentes étapes ainsi que la durée estimative des travaux. Comme son nom l’indique, cette durée est estimative et ne peut en aucun cas être considérée comme exhaustive. Son dépassement ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.

16. Réception des études et des travaux : le délai d’acceptation des documents est fixé à un mois après leur réception, délai au-delà duquel les documents doivent être réactualisés. Une fois terminés, la réception des travaux est constatée par les deux parties et une recette technique est signée par le client en deux exemplaires au moins, assorti ou non de réserve.

17. Facturation et conditions de paiement : le prix des prestations est établi suivant un devis accepté par le Client. Les factures sont payables à réception des travaux (date d’émission par chèque bancaire adressé à la société CYBER PROJECT). La T.V.A. généralement applicable est au taux de 20% sauf exception. Un acompte, voire la totalité de la valeur de la commande peut être demandé avant la livraison définitive du matériel et/ou prestation commandé par le Client.

18. Cas de force majeure : la responsabilité des parties est expressément exclue en cas de non-exécution totale ou partielle du présent contrat au titre de la commande en cas de force majeure telle que définie usuellement ou, en tous, cas indépendant de la volonté expresse de l’ une ou l’autre partie, empêchant l’exécution normale du présent contrat.

19. Infogérance : La souscription d’un contrat de maintenance informatique ou d’une prestation d’infogérance (antivirus télé-sauvegarde, ou supervision réseau) sont soumises à tacite reconduction annuelle, trimestrielle ou mensuelle selon le mode de facturation convenu. Toutefois l’une des parties peut décider d’y mettre fin par courrier recommandé avec accusé réception trois mois avant la date d’échéance décidée par l’une des parties.
L’arrêt des services d’infogérance (antivirus, télé-sauvegarde ou supervision) entraine la désinstallation éventuelle des logiciels associés. Le client reconnait que, pour le bon fonctionnement de ces prestations, l’utilisation d’outils tiers ou internes à CYBER PROJECT permettant le bon fonctionnement du Système d’Information (SI) peut être nécessaire.
Cela comprend les éléments ou protocoles suivants sans que la liste soit exhaustive :
Kaspersky, Eset, Teamviewer,TSE et dérivés.
L’utilisation de comptes utilisateurs spécifiques avec droits d’administrateur peuvent être créées et
employés. CYBER PROJECT se réserve le droit de changer de produit d’infogérance (tout ou partie) à tout moment sans que cela ne modifie l’abonnement en cours de validité pour le CLIENT.
Le client reconnait que l’utilisation d’outils automatisés d’audit de supervision, d’accès à distance et
de rapport seront employés afin de garantir le bon fonctionnement du système informatique.
En cas de non réception de paiement à échéance, les services sont automatiquement coupés et il sera demandé un supplément de 30 € HT pour toute remise en service par périphérique.